Ce Blog administré par l'équipe de Patrice Ranson Consulting, a pour but de traiter des méthodes et outils visant à accroître durablement les performances dans les PME et PMI. Procédures, Logiciels, Contrats, Négociations... Conjuguons les savoirs pour améliorer les résultats !
mardi 4 août 2015
lundi 30 avril 2012
Plan d'Actions Seniors - Contraintes ou Opportunités ?
Le Plan de cohésion sociale incitait les partenaires sociaux à négocier des conditions d'emploi relatives aux "Seniors" au niveau interprofessionnel...
L'article 87 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale invite les Dirigeants à adopter une véritable Gestion Active des âges notamment en mettant en oeuvre des accords et plans d'actions...
Comme souvent en France les incitations sont doublées de pénalités ; ainsi, l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale pose le principe d'une pénalité s'élevant à 1% des rémunérations brutes aux entreprises qui emploient au moins 50 salariés et qui n'ont pas mis en oeuvre un plan ou un accord relatif à l'emploi des seniors...
Le dépôt d'un accord d'entreprise ou de groupe suit les règles de droit commun définies aux articles D2231-4 et suivants du Code du Travail.
Le Plan d'action doit être déposé conformément aux dispositions de l'article L138-26 du Code de la sécurité sociale.
Nous pensons qu'une véritable stratégie sociale qui englobe de ce fait les contraintes liées à la transmission des savoirs, à l'évolution des aspirations individuelles et des carrières et à la cessation de l'activité des salariés âgés, permet d'améliorer durablement les performances de votre entreprise.
Un plan ou un accord loin d'être un dispositif "philosophique" de plus, doit déterminer des objectifs concrets et chiffrés notamment au sujet du maintien ou du développement de l'emploi des "seniors".
Ces objectifs doivent être assortis de mesures dans trois des six domaines d'actions cités ci-après :
1- Recrutement des Salariés âgés
2- Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
3- Transmission des savoirs et des compétences + développement du Tutorat
4- Aménagement de la fin de carrière + transition entre activité et retraite
5- Développement des Compétences et des qualifications + Accès à la Formation
6- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
Notre cabinet vous assiste dans la mise en place de plans ou d'accords en intégrant vos objectifs de performance ainsi que les contraintes spécifiques relatives à l'exercice de votre activité.
Un tel accompagnement vous permet d'aller vite, de respecter les impératifs sociaux et d'éviter des pénalités toujours malvenues en temps de crise...
L'article 87 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale invite les Dirigeants à adopter une véritable Gestion Active des âges notamment en mettant en oeuvre des accords et plans d'actions...
Comme souvent en France les incitations sont doublées de pénalités ; ainsi, l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale pose le principe d'une pénalité s'élevant à 1% des rémunérations brutes aux entreprises qui emploient au moins 50 salariés et qui n'ont pas mis en oeuvre un plan ou un accord relatif à l'emploi des seniors...
Le dépôt d'un accord d'entreprise ou de groupe suit les règles de droit commun définies aux articles D2231-4 et suivants du Code du Travail.
Le Plan d'action doit être déposé conformément aux dispositions de l'article L138-26 du Code de la sécurité sociale.
Nous pensons qu'une véritable stratégie sociale qui englobe de ce fait les contraintes liées à la transmission des savoirs, à l'évolution des aspirations individuelles et des carrières et à la cessation de l'activité des salariés âgés, permet d'améliorer durablement les performances de votre entreprise.
Un plan ou un accord loin d'être un dispositif "philosophique" de plus, doit déterminer des objectifs concrets et chiffrés notamment au sujet du maintien ou du développement de l'emploi des "seniors".
Ces objectifs doivent être assortis de mesures dans trois des six domaines d'actions cités ci-après :
1- Recrutement des Salariés âgés
2- Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
3- Transmission des savoirs et des compétences + développement du Tutorat
4- Aménagement de la fin de carrière + transition entre activité et retraite
5- Développement des Compétences et des qualifications + Accès à la Formation
6- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
Notre cabinet vous assiste dans la mise en place de plans ou d'accords en intégrant vos objectifs de performance ainsi que les contraintes spécifiques relatives à l'exercice de votre activité.
Un tel accompagnement vous permet d'aller vite, de respecter les impératifs sociaux et d'éviter des pénalités toujours malvenues en temps de crise...
Plan d'actions seniors
Contactez-nous par téléphone au 01 60 86 07 16 - Sans engagement et en toute discrétion.
vendredi 28 octobre 2011
CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE - UN DISPOSITIF FISCAL A UTILISER
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif concernant les entreprises Commerciales, Industrielles et Agricoles soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Cette mesure consiste en un Crédit d'impôt de 30% des dépenses de Recherche et Développement engagées sur une année pour la fraction de 0 à 100 Millions d'Euros puis de 5% des dépenses de Recherche et Développement engagées sur la même année au delà de 100 Millions d'Euros.
Pour les Entreprises utilisant le dispositif pour la première fois, le Crédit d'Impôt Recherche s'élève à 40% des dépenses de R&D au titre de la première année et de 35% en deuxième année.
Pour que cette majoration de taux soit permise, aucune dépendance entre le bénéficiaire et une entreprise ayant eu recours à ce dispositif ne doit exister.
De même, la présence d'un associé ayant détenu au moins 25% du Capital d'une Entreprise ayant bénéficié dudit dispositif au cours des cinq dernières années et ayant cessé son activité effective empêche toute majoration de taux.
Les Charges entrant dans les "dépenses de Recherche et Développement" sont :
- Les D.A.P. relatives aux équipements (y compris les bâtiments) affectés directement à des opérations de Recherche et Développement,
- Les Salaires chargés du personnel affecté à la Recherche et au développement (Chercheurs, Techniciens)
- Les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des D.A.P. et à 50% des Charges de Personnel (portée à 200% durant deux ans pour les Docteurs nouvellement embauchés en CDI )
- Les dépenses de Recherche et Développement effectués par un organisme agréé par le Ministère de la Recherche (au sein de l'Union Européenne). Ces dépenses sont limitées à 3 fois le montant des autres dépenses affectées à la Recherche et au Développement.
- Les Frais de Prise, Maintenance et Défense des Brevets
- Les dépenses de Normalisation (standard) relatives aux produits de l'entreprise
- Les dépenses de veille technologique (plafonnées à 60 K€ par an)
Les Entreprises créées depuis moins de cinq ans, les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, les Jeunes Entreprises Innovantes ainsi que les PME visée à l'Annexe 1 du règlement CE800/2008 du 8 Août 2008 peuvent bénéficier de la restitution immédiate du C.I.R.
La société PATRICE RANSON CONSULTING vous assiste dans le cadrage et l'identification des dépenses pouvant entrer dans le dispositif "Crédit Impôt Recherche".
Consultez-nous au 01 60 86 07 16 ou sur notre site WEB : CLIQUEZ SUR LE NUMERO DE TELEPHONE SOUS LE LOGOTYPE.
Cette mesure consiste en un Crédit d'impôt de 30% des dépenses de Recherche et Développement engagées sur une année pour la fraction de 0 à 100 Millions d'Euros puis de 5% des dépenses de Recherche et Développement engagées sur la même année au delà de 100 Millions d'Euros.
Pour les Entreprises utilisant le dispositif pour la première fois, le Crédit d'Impôt Recherche s'élève à 40% des dépenses de R&D au titre de la première année et de 35% en deuxième année.
Pour que cette majoration de taux soit permise, aucune dépendance entre le bénéficiaire et une entreprise ayant eu recours à ce dispositif ne doit exister.
De même, la présence d'un associé ayant détenu au moins 25% du Capital d'une Entreprise ayant bénéficié dudit dispositif au cours des cinq dernières années et ayant cessé son activité effective empêche toute majoration de taux.
Les Charges entrant dans les "dépenses de Recherche et Développement" sont :
- Les D.A.P. relatives aux équipements (y compris les bâtiments) affectés directement à des opérations de Recherche et Développement,
- Les Salaires chargés du personnel affecté à la Recherche et au développement (Chercheurs, Techniciens)
- Les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des D.A.P. et à 50% des Charges de Personnel (portée à 200% durant deux ans pour les Docteurs nouvellement embauchés en CDI )
- Les dépenses de Recherche et Développement effectués par un organisme agréé par le Ministère de la Recherche (au sein de l'Union Européenne). Ces dépenses sont limitées à 3 fois le montant des autres dépenses affectées à la Recherche et au Développement.
- Les Frais de Prise, Maintenance et Défense des Brevets
- Les dépenses de Normalisation (standard) relatives aux produits de l'entreprise
- Les dépenses de veille technologique (plafonnées à 60 K€ par an)
Les Entreprises créées depuis moins de cinq ans, les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, les Jeunes Entreprises Innovantes ainsi que les PME visée à l'Annexe 1 du règlement CE800/2008 du 8 Août 2008 peuvent bénéficier de la restitution immédiate du C.I.R.
La société PATRICE RANSON CONSULTING vous assiste dans le cadrage et l'identification des dépenses pouvant entrer dans le dispositif "Crédit Impôt Recherche".
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mardi 23 août 2011
LE BUDGET DES VENTES ET DES MARGES COMMERCIALES
Si le budget des charges de structure est relativement simple à mettre en place (plusieurs méthodes existent...), un budget des ventes est toujours délicat à établir.
Certains de nos clients affirment dépenser une énergie importante dans la révision des budgets de ventes mais reconnaissent pourtant la faible pertinence d'un tel outil...
Le budget des ventes et des marges commerciales peut être abordé de plusieurs manières.
Par exemple, nous prescrivons d'identifier, d'isoler et de budgéter les opérations exceptionnelles qui impactent généralement la performance relative (taux de marge...).
Une même activité peut englober des sous activités dont la performance relative moyenne est très variable...
Le budget pourra donc être établi par groupes *homogènes (* Non défini dans le présent article).
La complexité des Budgets n'est pas technique mais bien sémantique...
Prenons un exemple simple :
(cf. tableau),
La méthode 1 identifie les écarts dus à la différence entre les marges relatives budgétées et réelles.
Ce type de budget est utilisé lorsque les prévisions des ventes sont difficiles (début d'activité, par exemple).
Dans ce cas, seul le taux de marge est budgété par article ou activité. Le C.A. budgété correspond donc au C.A. réel.
La méthode 2 identifie les écarts dus au double phénomène (Chiffre d'Affaires et Taux de marge Budgétés / Chiffre d'affaires et Taux de Marge Réels). Ceci pourrait correspondre par exemple à une stratégie de prix de vente et d'achat "catalogue"...
La méthode 3 Identifie les écarts dus au double Phénomène (Chiffre d'Affaires Budgété et Taux de marge Réel / Chiffre d'Affaires Réel et Taux de Marge Réel).
Dans ce cas, l'analyse permet d'identifier les écarts de marges dus aux seuls écarts de Chiffres d'Affaires.
Selon les besoins, une méthode peut s'avérer plus adaptée qu'une autre ; il est donc essentiel de définir les objectifs mêmes de l'outil budgétaire avant de lancer les automates.
L'équipe de Patrice Ranson Consulting vous assiste dans l'élaboration de vos objectifs d'analyse avant de proposer tel ou tel Outil ; Une fois encore, nous vous invitons à une certaine prudence à l'encontre des Kits prêts à l'emploi...
Sans aucun engagement et en toute discrétion :
lundi 22 août 2011
Assurer la Formation en Interne (par vos propres salariés), C'est Possible...
Trop peu d'entreprises valorisent la formation assurée par leurs propres salariés. Outre les avantages évidents relatifs au savoir faire, il existe des arguments financiers.
On parle de formation interne lorsque la formation du personnel est assurée par d'autres salariés.
Certaines conditions doivent cependant être remplies pour prétendre à une prise en charge par AGEFOS.
En premier lieu, la formation doit correspondre à une véritable action de formation. A ce titre, une organisation physique et documentaire doit exister (lieu, calendrier, support de cours...). Les objectifs et les moyens de la formation doivent être clairement établis lors de la demande de prise en charge auprès d'AGEFOS.
L'AGEFOS vérifiera l'imputabilité de l'action de formation au moment de la demande. (Il est donc conseillé de les interroger à ce sujet avant d'entamer toute formation interne).
Ensuite, le formateur doit justifier de sa qualité de "formateur". Concrètement, il peut avoir suivi une formation de formateur et / ou justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans son domaine d'intervention.
L'AGEFOS peut financer les salaires bruts chargés (charges patronales "légales") correspondant au temps de formation du formateur ainsi que des stagiaires.
Le salaire des stagiaires peut être imputé sur le budget du "Plan de Formation" (0,40% des salaires annuels bruts soumis à cotisations Sécurité Sociale si le nombre de salariés est < à 10 et 0,90% si le nombre de salariés est > ou = à 10) à concurrence du nombre d'heures non travaillées pour suivre la formation.
La formation existe de fait dans toute entreprise, formalisez la et valorisez la !
*1 Les heures de préparation de la formation ne sont pas prises en charge par AGEFOS.
*2 Dans les entreprise d'au moins 10 salariés, les dépenses relatives aux équipements, aux fournitures ainsi qu'à certains frais de fonctionnement peuvent être pris en charge par AGEFOS.
On parle de formation interne lorsque la formation du personnel est assurée par d'autres salariés.
Certaines conditions doivent cependant être remplies pour prétendre à une prise en charge par AGEFOS.
En premier lieu, la formation doit correspondre à une véritable action de formation. A ce titre, une organisation physique et documentaire doit exister (lieu, calendrier, support de cours...). Les objectifs et les moyens de la formation doivent être clairement établis lors de la demande de prise en charge auprès d'AGEFOS.
L'AGEFOS vérifiera l'imputabilité de l'action de formation au moment de la demande. (Il est donc conseillé de les interroger à ce sujet avant d'entamer toute formation interne).
Ensuite, le formateur doit justifier de sa qualité de "formateur". Concrètement, il peut avoir suivi une formation de formateur et / ou justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans son domaine d'intervention.
L'AGEFOS peut financer les salaires bruts chargés (charges patronales "légales") correspondant au temps de formation du formateur ainsi que des stagiaires.
Le salaire des stagiaires peut être imputé sur le budget du "Plan de Formation" (0,40% des salaires annuels bruts soumis à cotisations Sécurité Sociale si le nombre de salariés est < à 10 et 0,90% si le nombre de salariés est > ou = à 10) à concurrence du nombre d'heures non travaillées pour suivre la formation.
La formation existe de fait dans toute entreprise, formalisez la et valorisez la !
*1 Les heures de préparation de la formation ne sont pas prises en charge par AGEFOS.
*2 Dans les entreprise d'au moins 10 salariés, les dépenses relatives aux équipements, aux fournitures ainsi qu'à certains frais de fonctionnement peuvent être pris en charge par AGEFOS.
vendredi 1 juillet 2011
La motivation des salariés ne se décrète pas... Elle s'entretient !
La mise en place d'un Plan d'Intéressement offre une réelle opportunité de développer la performance de votre entreprise.
En effet, son cadre assez ouvert permet surtout une réflexion sur la mesure de certaines valeurs non polluées par les artifices comptables notamment.
Nous pensons que ce dispositif est très adapté aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui le méconnaissent pourtant très largement.
Ainsi est-il possible d'intéresser les salariés à l'atteinte d'Objectifs sur des Moyens dont on sait qu'ils assurent largement les résultats des futurs exercices.
Le caractère pédagogique de l'outil n'est donc pas à démontrer si on le compare à la détermination nébuleuse (pour les novices), de la participation aux résultats. (0,5 X (B -5% C.P.) X S / V.A.)
Cette approche concrète a certes quelques limites mais elle constitue un outil pertinent lorsque l'accord d'intéressement est correctement pensé et rédigé.
Plusieurs critères de performance peuvent être pris en compte avec une pondération justifiées par les objectifs propres de la direction...
L'intéressement offre un avantage financier évident pour l'employeur qui ne supporte pas de cotisations patronales et pour le salarié qui ne supporte pas de charges sociales (à l'exception de la CSG et la CRDS (8% ) ).
Les sommes perçues par un salarié les affectant à un Plan d'Epargne Entreprise (PEE), un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (Perco) dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de la perception des prime, sont exonérées d'impôt sur le revenu.
L'exonération n'est valable qu'à la condition que la prime Annuelle d'intéressement soit limitée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale (ce qui représente 17676 Euros en 2011).
Patrice Ranson Consulting peut vous aider dans la mise en place d'un accord d'intéressement en collaboration avec un réseau de partenaires et d'experts dont la technicité et le professionnalisme ne sont plus à démontrer.
Contactez-nous au : 01 60 86 07 16
vendredi 24 juin 2011
Les vagues d'un Tsunami doivent être affrontées de Front, il en est de même avec l'Administration...
Les images de bateaux affrontant la vague de face circulent sur la toile suite au terrible tsunami qui a ravagé les côtes japonaises en Mars 2011.
Les dirigeants de PME dans la tourmente d'une économie incertaine, décrivent parfois la situation de leur Entreprise comme celle d'une frêle embarcation face à un Tsunami...
Dans ces conditions ressenties, il semble difficile de déterminer et de suivre un plan d'action d'autant que le dirigeant est mobilisé par de multiples problèmes ponctuels (internes ou externes)...
Chez Patrice Ranson Consulting, nous aimons "attaquer" les problèmes majeurs de front et préparant un ou plusieurs dossiers décrivant la situation et prévoyant différents moyens de "sortie de crise".
Les aspects organisationnels, financiers, fiscaux et commerciaux sont particulièrement étudiés pour garantir une cohérence maximale à notre approche. Notre rigueur intellectuelle et morale apporte une crédibilité appréciée des interlocuteurs...
Une étude de cas analogues permet souvent des éclairages pertinents...
Une fois le travail préparatoire achevé et validé par le client, nous demandons rendez-vous aux tiers qui selon nous, détiennent des "clefs" nécessaires...
Nos négociations sont très efficaces notamment lorsqu'elles interviennent tôt. Il est dans ce cas tout à fait possible de mettre en place des moratoires avec l'administration Fiscale ( FISC), l'URSSAF et les divers organismes sociaux.
Dans ce cadre clair, il est également possible de négocier ou de renégocier son financement à des conditions réalisables.
Il faut être clair, l'objectif des négociations ne doit jamais être de repousser des échéances pour se laisser le temps d'une hypothétique réflexion ! Une négociation doit toujours se faire dans un cadre et avec des objectifs clairs.
Il s'agit là d'une erreur souvent commise par les dirigeants de PME et qui finit par nuire sérieusement à l'image de leur(s) entreprise(s).
Si vous pensez qu'une énorme vague se rapproche de votre entreprise, n'attendez pas et contactez nous au 01 60 86 07 16 ou visitez notre site internet : http://patrice-ranson-consulting.com.
Les dirigeants de PME dans la tourmente d'une économie incertaine, décrivent parfois la situation de leur Entreprise comme celle d'une frêle embarcation face à un Tsunami...
Dans ces conditions ressenties, il semble difficile de déterminer et de suivre un plan d'action d'autant que le dirigeant est mobilisé par de multiples problèmes ponctuels (internes ou externes)...
Chez Patrice Ranson Consulting, nous aimons "attaquer" les problèmes majeurs de front et préparant un ou plusieurs dossiers décrivant la situation et prévoyant différents moyens de "sortie de crise".
Les aspects organisationnels, financiers, fiscaux et commerciaux sont particulièrement étudiés pour garantir une cohérence maximale à notre approche. Notre rigueur intellectuelle et morale apporte une crédibilité appréciée des interlocuteurs...
Une étude de cas analogues permet souvent des éclairages pertinents...
Une fois le travail préparatoire achevé et validé par le client, nous demandons rendez-vous aux tiers qui selon nous, détiennent des "clefs" nécessaires...
Nos négociations sont très efficaces notamment lorsqu'elles interviennent tôt. Il est dans ce cas tout à fait possible de mettre en place des moratoires avec l'administration Fiscale ( FISC), l'URSSAF et les divers organismes sociaux.
Dans ce cadre clair, il est également possible de négocier ou de renégocier son financement à des conditions réalisables.
Il faut être clair, l'objectif des négociations ne doit jamais être de repousser des échéances pour se laisser le temps d'une hypothétique réflexion ! Une négociation doit toujours se faire dans un cadre et avec des objectifs clairs.
Il s'agit là d'une erreur souvent commise par les dirigeants de PME et qui finit par nuire sérieusement à l'image de leur(s) entreprise(s).
Si vous pensez qu'une énorme vague se rapproche de votre entreprise, n'attendez pas et contactez nous au 01 60 86 07 16 ou visitez notre site internet : http://patrice-ranson-consulting.com.
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